Décision Européenne du 21 août 1980 DE LA COMMISSION N0 80862 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL POUR LE MATERIEL DE SELECTION DE LA POMME DE TERRE
Décision Européenne du 21 août 1980 DE LA COMMISSION N0 80862 AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A PREVOIR DES DEROGATIONS A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL POUR LE MATERIEL DE SELECTION DE LA POMME DE TERRE