Directive Européenne n°85-405 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85405 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79113 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER
Directive Européenne n°85-405 du 11 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 85405 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79113 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L'EMISSION SONORE DES ENGINS ET MATERIELS DE CHANTIER