Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°85-358 du 16 juillet 1985 NO 85358 COMPLETANT LA DIRECTIVE 81602 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL ET DES SUBSTANCES A EFFET THYREOSTATIQUE

Directive Européenne n°85-358 du 16 juillet 1985 NO 85358 COMPLETANT LA DIRECTIVE 81602 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL ET DES SUBSTANCES A EFFET THYREOSTATIQUE