Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°85-350 du 27 juin 1985 NO 85350 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE)

Directive Européenne n°85-350 du 27 juin 1985 NO 85350 CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE)