Codes, lois et règlements

du 8 décembre 1987 RELATIF A UN ARRETE DU 19-11-1987 INSTAURANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)

du 8 décembre 1987 RELATIF A UN ARRETE DU 19-11-1987 INSTAURANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)