Avis du Conseil de la concurrence en date du 8 Juillet 1987 relatif à la réglementation des tarifs des cantines scolaires et de la demi-pension pour les pour les élèves de l'enseignement public vise par le décret n° 87-654 DU 11 août 1987
Avis du Conseil de la concurrence en date du 8 Juillet 1987 relatif à la réglementation des tarifs des cantines scolaires et de la demi-pension pour les pour les élèves de l'enseignement public vise par le décret n° 87-654 DU 11 août 1987