Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°88-302 du 18 novembre 1987 DE LA COMMISSION NO 88302 PORTANT 9EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Directive Européenne n°88-302 du 18 novembre 1987 DE LA COMMISSION NO 88302 PORTANT 9EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 67548 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES