Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°88-233 du 2 mars 1988 10EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88233 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°88-233 du 2 mars 1988 10EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88233 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES