Directive Européenne n°87-53 du 15 décembre 1986 NO 8753 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83643 CEE RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES
Directive Européenne n°87-53 du 15 décembre 1986 NO 8753 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83643 CEE RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES