Directive Européenne n°93-61 du 2 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9361,ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES PLANTS DE LEGUMES ET LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9233 CEE DU CONSEIL
Directive Européenne n°93-61 du 2 juillet 1993 DE LA COMMISSION N0 9361,ETABLISSANT LES FICHES INDIQUANT LES CONDITIONS AUXQUELLES LES PLANTS DE LEGUMES ET LES MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LEGUMES AUTRES QUE LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE,CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9233 CEE DU CONSEIL