Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°93-60 du 30 juin 1993 N0 9360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ET ELARGISSANT SON CHAMP D'APPLICATION AU SPERME FRAIS DE BOVINS

Directive Européenne n°93-60 du 30 juin 1993 N0 9360 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88407 CEE FIXANT LES EXIGENCES DE POLICE SANITAIRE APPLICABLES AUX ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET AUX IMPORTATIONS DE SPERME SURGELE D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ET ELARGISSANT SON CHAMP D'APPLICATION AU SPERME FRAIS DE BOVINS