Directive Européenne n°87-140 du 23 février 1987 DE LA COMMISSION NO 87140 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES
Directive Européenne n°87-140 du 23 février 1987 DE LA COMMISSION NO 87140 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES