Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°87-137 du 2 février 1987 NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 87137 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES,II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Directive Européenne n°87-137 du 2 février 1987 NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 87137 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES,II,III,IV,V ET VI DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES