Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°86-81 du 25 février 1986 NO 8681 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 72280 CEE PORTANT SUR LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS

Directive Européenne n°86-81 du 25 février 1986 NO 8681 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 72280 CEE PORTANT SUR LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS