Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
Service-public
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Recherche
Fonds
Accords de branche et conventions collectives
Codes, lois et règlements
Dossiers législatifs
Journal officiel
Données
ARTICLE
DOSSIER_LEGISLATIF
ID
IDCC
JO
SECTION_TA
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTELR
VERSIONS
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
Service-public
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Recherche
Fonds
Accords de branche et conventions collectives
Codes, lois et règlements
Dossiers législatifs
Journal officiel
Données
ARTICLE
DOSSIER_LEGISLATIF
ID
IDCC
JO
SECTION_TA
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
TEXTELR
VERSIONS
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
du 24 novembre 1993 93-21 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE
Données brutes
Montrer les articles
du 24 novembre 1993 93-21 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE