Codes, lois et règlements

du 5 août 1984 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER N0 55 DU 29-06-1984 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

du 5 août 1984 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER N0 55 DU 29-06-1984 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES