Décision Européenne du 20 avril 1989 NO 89-49 DU CSA ATTRIBUANT A LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) L'USAGE D'UNE FREQUENCE EN VUE DE L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE D'UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR SATELLITE
Décision Européenne du 20 avril 1989 NO 89-49 DU CSA ATTRIBUANT A LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE (TDF) L'USAGE D'UNE FREQUENCE EN VUE DE L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE D'UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR SATELLITE