Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°92-82 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES

Directive Européenne n°92-82 du 19 octobre 1992 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES