Directive Européenne n°92-7 du 10 février 1992 N0 927 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS
Directive Européenne n°92-7 du 10 février 1992 N0 927 MODIFIANT LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS