Directive Européenne n°85-146 du 31 janvier 1985 DE LA COMMISSION NO 85146 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73362 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR
Directive Européenne n°85-146 du 31 janvier 1985 DE LA COMMISSION NO 85146 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73362 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR