Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°84-537 du 17 septembre 1984 NO 84537 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE ADMISSIBLE DES BRISE-BETON ET DES MARTEAUX-PIQUEURS UTILISES A LA MAIN