Directive Européenne n°99-20 du 22 mars 1999 199920 CE DU CONSEIL DU 22-03-1999 MODIFIANT LES DIRECTIVES 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,9553 CE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE ET 9569 CE ETABLISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES A L'AGREMENT ET A L'ENREGISTREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE
Directive Européenne n°99-20 du 22 mars 1999 199920 CE DU CONSEIL DU 22-03-1999 MODIFIANT LES DIRECTIVES 70524 CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,82471 CEE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX,9553 CE FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES OFFICIELS DANS LE DOMAINE DE L'ALIMENTATION ANIMALE ET 9569 CE ETABLISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES A L'AGREMENT ET A L'ENREGISTREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET INTERMEDIAIRES DANS LE SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE