Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°99-2 du 22 février 1999 19992 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES SUR LES DENREES ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES TRAITES PAR IONISATION

Directive Européenne n°99-2 du 22 février 1999 19992 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES SUR LES DENREES ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES TRAITES PAR IONISATION