Directive Européenne n°92-11 du 3 mars 1992 N0 9211 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE
Directive Européenne n°92-11 du 3 mars 1992 N0 9211 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89396 CEE RELATIVE AUX MENTIONS OU MARQUES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE LOT AUQUEL APPARTIENT UNE DENREE ALIMENTAIRE