Codes, lois et règlements

du 22 décembre 1982 LA DELEGATION PARLEMENTAIRE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET DE DECRET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TDF

du 22 décembre 1982 LA DELEGATION PARLEMENTAIRE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE A DONNE UN AVIS FAVORABLE AU PROJET DE DECRET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TDF