Directive Européenne n°91-465 du 22 juillet 1991 N0 91465 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86466 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (ESPAGNE)
Directive Européenne n°91-465 du 22 juillet 1991 N0 91465 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86466 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (ESPAGNE)