Directive Européenne n°83-127 du 28 mars 1983 NO 83127 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68297 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ADMISSION EN FRANCHISE DU CARBURANT CONTENU DANS LES RESERVOIRS DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES
Directive Européenne n°83-127 du 28 mars 1983 NO 83127 MODIFIANT LA DIRECTIVE 68297 CEE CONCERNANT L'UNIFORMISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ADMISSION EN FRANCHISE DU CARBURANT CONTENU DANS LES RESERVOIRS DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES