Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°82-893 du 21 décembre 1982 NO 82893 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC

Directive Européenne n°82-893 du 21 décembre 1982 NO 82893 MODIFIANT LES DIRECTIVES 64432 CEE ET 72461 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MESURES RELATIVES A LA FIEVRE APHTEUSE ET LA MALADIE VESICULEUSE DU PORC