Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°82-473 du 10 juin 1982 DE LA COMMISSION NO 82473 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73173 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS)

Directive Européenne n°82-473 du 10 juin 1982 DE LA COMMISSION NO 82473 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73173 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PREPARATIONS DANGEREUSES (SOLVANTS)