Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2001-52 du 3 juillet 2001 2001/52/CE DE LA COMMISSION du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).

Directive Européenne n°2001-52 du 3 juillet 2001 2001/52/CE DE LA COMMISSION du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).