Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2001-28 du 20 avril 2001 2001/28/CE DE LA COMMISSION du 20 avril 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide).

Directive Européenne n°2001-28 du 20 avril 2001 2001/28/CE DE LA COMMISSION du 20 avril 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide).