Codes, lois et règlements

Avis du 8 juillet 1993 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits a l'inventaire (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées a l'alimentation humaine) déclarées conformément à l'art. 4 du décret 89-674 du 18-09-1989 relatif aux additifs

Avis du 8 juillet 1993 relatif aux modifications des conditions d'emploi des additifs alimentaires inscrits a l'inventaire (annexe II de l'arrêté du 14-10-1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées a l'alimentation humaine) déclarées conformément à l'art. 4 du décret 89-674 du 18-09-1989 relatif aux additifs