Directive Européenne n°86-355 du 21 juillet 1986 NO 86355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES
Directive Européenne n°86-355 du 21 juillet 1986 NO 86355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES