Loi du 16 juin 1944 MODIFIANT L'ART. 78 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME (FOURNITURE DES OBJETS DE COUCHAGE OU INDEMNITE FORFAITAIRE)
Loi du 16 juin 1944 MODIFIANT L'ART. 78 DE LA LOI DU 13-12-1926 PORTANT CODE DU TRAVAIL MARITIME (FOURNITURE DES OBJETS DE COUCHAGE OU INDEMNITE FORFAITAIRE)