Codes, lois et règlements

Décret du 27 juillet 1967 LATION CONTROLEE "SAUTERNES". MISE EN BOUTEILLE EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 09-10-1956 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "SAUTERNES". DELIVRANCE OBLIGATOIRE DE VIGNETTES

Décret du 27 juillet 1967 LATION CONTROLEE "SAUTERNES". MISE EN BOUTEILLE EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 09-10-1956 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE "SAUTERNES". DELIVRANCE OBLIGATOIRE DE VIGNETTES