Décret n°66-216 du 5 avril 1966 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DE CERTAINS CORPS DE LA CATEGORIE B RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CHEFS DE SECTION DES SERVICES AGRICOLES, REDACTEURS DES SERVICES AGRICOLES, CHEFS DES BUREAUX DE CONSERVATION DES EAUX ET FORETS)
Décret n°66-216 du 5 avril 1966 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DE CERTAINS CORPS DE LA CATEGORIE B RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CHEFS DE SECTION DES SERVICES AGRICOLES, REDACTEURS DES SERVICES AGRICOLES, CHEFS DES BUREAUX DE CONSERVATION DES EAUX ET FORETS)