Loi du 30 mars 1944 RELATIVE A LA SUPPRESSION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE, ET DE L'INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE ET TEMPORAIRE, ET AU RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, ALLOUEES AUX ANCIENS AGENTS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE OU D'UN REGIME SPECIAL DE RETRAITES COMPORTANT AFFILIATION A LADITE CAISSE AINSI QU'A LEURS VEUVES
Loi du 30 mars 1944 RELATIVE A LA SUPPRESSION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE, ET DE L'INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE ET TEMPORAIRE, ET AU RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE, ALLOUEES AUX ANCIENS AGENTS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE OU D'UN REGIME SPECIAL DE RETRAITES COMPORTANT AFFILIATION A LADITE CAISSE AINSI QU'A LEURS VEUVES