Décret du 23 mai 1967 DONNANT A L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS L'AUTORISATION DE PRENDRE POSSESSION IMMEDIATE DE PROPRIETES PRIVEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA SECTION AVALLON-VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DE L'AUTOROUTE PARIS-LYON
Décret du 23 mai 1967 DONNANT A L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS L'AUTORISATION DE PRENDRE POSSESSION IMMEDIATE DE PROPRIETES PRIVEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA SECTION AVALLON-VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DE L'AUTOROUTE PARIS-LYON