Codes, lois et règlements

Décret du 11 juin 1968 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. APPELLATION "COTES DE BLAYE". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION

Décret du 11 juin 1968 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1936. APPELLATION "COTES DE BLAYE". OBLIGATION DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT PAR UNE COMMISSION DE DEGUSTATION