Codes, lois et règlements

Décret n°63-295 du 19 mars 1963 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DES BOUTEILLES SUSCEPTIBLES DE SERVIR DE RECIPIENTS MESURES DANS LE COMMERCE DE CERTAINS LIQUIDES

Décret n°63-295 du 19 mars 1963 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES DES BOUTEILLES SUSCEPTIBLES DE SERVIR DE RECIPIENTS MESURES DANS LE COMMERCE DE CERTAINS LIQUIDES