Codes, lois et règlements

Décret n°67-994 du 13 novembre 1967 ABROGE LES ART. 4 ET 18 BIS DU D. 621173 DU 29-09-1962. LES REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CHOIX DES SERIES D'EPREUVES, AINSI QUE LE CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES

Décret n°67-994 du 13 novembre 1967 ABROGE LES ART. 4 ET 18 BIS DU D. 621173 DU 29-09-1962. LES REMPLACE PAR DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CHOIX DES SERIES D'EPREUVES, AINSI QUE LE CERTIFICAT DE FIN D'ETUDES SECONDAIRES