Codes, lois et règlements

Décret n°63-251 du 15 mars 1963 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX-CHEFS A SOLDE MENSUELLE ET CAPORAUX ET SOLDATS A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE

Décret n°63-251 du 15 mars 1963 PORTANT CLASSEMENT INDICIAIRE DES SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX-CHEFS A SOLDE MENSUELLE ET CAPORAUX ET SOLDATS A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE