Décret n°67-963 du 24 octobre 1967 RELATIF A LA CARRIERE DE CERTAINS CHEFS D'ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE ET D'ETABLISSEMENTS DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT POSTERIEUR AU BACCALAUREAT
Décret n°67-963 du 24 octobre 1967 RELATIF A LA CARRIERE DE CERTAINS CHEFS D'ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE ET D'ETABLISSEMENTS DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT POSTERIEUR AU BACCALAUREAT