Décret n°66-886 du 28 novembre 1966 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LIVRES 1ER II DU CODE DES MARCHES PUBLICS INSTITUE PAR LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964
Décret n°66-886 du 28 novembre 1966 APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LIVRES 1ER II DU CODE DES MARCHES PUBLICS INSTITUE PAR LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964