Décret n°85-804 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE COMMUNS AU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Décret n°85-804 du 30 juillet 1985 RELATIF AUX SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE COMMUNS AU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE