Décret n°85-795 du 26 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 69358 DU 16-04-1969 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE
Décret n°85-795 du 26 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 69358 DU 16-04-1969 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE