Codes, lois et règlements

Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 REORGANISATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959 REORGANISATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE