Décret n°52-758 du 26 juin 1952 PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DE PARIS DU 9 MAI 1952 A LA CONVENTION DU 28 JANVIER 1950 ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE
Décret n°52-758 du 26 juin 1952 PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE DE PARIS DU 9 MAI 1952 A LA CONVENTION DU 28 JANVIER 1950 ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE