Décret n°52-545 du 16 mai 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES VETERINAIRES ET DES VETERINAIRES SANITAIRES DE L'ETAT
Décret n°52-545 du 16 mai 1952 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES VETERINAIRES ET DES VETERINAIRES SANITAIRES DE L'ETAT