Ordonnance n°58-588 du 12 juillet 1958 PRESCRIVANT EN VUE DU REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958, L'ETABLISSEMENT DE LISTES ELECTORALES SPECIALES EN CE QUI CONCERNE LES CITOYENS FRANCAIS RESIDANT DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO
Ordonnance n°58-588 du 12 juillet 1958 PRESCRIVANT EN VUE DU REFERENDUM PREVU PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958, L'ETABLISSEMENT DE LISTES ELECTORALES SPECIALES EN CE QUI CONCERNE LES CITOYENS FRANCAIS RESIDANT DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO